Burin Peninsula Regional Service Board
La Commission de services régionaux de la péninsule de Burin

Règlement sur la collecte des déchets

Efficace January 01, 2023

La Commission de services régionaux de la péninsule de Burin fournit des services de collecte hebdomadaire des déchets ménagers. Les déchets doivent être placés dans des sacs approuvés, conçus spécifiquement pour les déchets ménagers. Les déchets doivent être placés au bord de la rue au plus tard à 8h00 le jour de la collecte.

Industrielles/commerciales/institutionnelles peuvent se prévaloir de la collecte porte-à-porte au même tarif que celui fixé pour les résidents, avec les mêmes règlements applicables, excluant la collecte mensuelle en vrac. Les entreprises qui optent pour la collecte porte-à-porte sont tenues d’utiliser des contenants roulants approuvés.  Un maximum de quatre conteneurs peut être collecté par organisation, moyennant des frais de 185 $ par conteneur pendant 12 mois. Les volumes de déchets dépassant la limite prévue pour la collecte résidentielle nécessitent un transport et un traitement sur le site de gestion des déchets, aux frais de l’utilisateur du service.

Des balances ont été installées sur le site de gestion des déchets et seront utilisées à des fins de facturation pour le traitement des déchets industriels, commerciaux et institutionnels. Les frais pour le traitement des déchets industriels/commerciaux/institutionnels sont fixés à 98 $/tonne courte (108,03 $/tonne métrique) pour les déchets d’enfouissement et la fibre de papier, et à 75 $/tonne courte (82,67 $/tonne métrique) pour la matière organique. Un taux de frais de déversement pour les matériaux de dragage et de béton de plus de 8 pouces est fixé à 25,00 $/tonne courte (27,56 $/tonne métrique). Les frais de déversement pour les matériaux de l’ordre de 6 pouces moins et de 8 pouces moins ont été fixés à 10,00 $ par tonne courte (11,02 $/tonne métrique). Le dépôt des matières organiques sera offert à tous les utilisateurs industriels, commerciaux et institutionnels.

Tous les véhicules et remorques entrant dans le site d’enfouissement verront leurs plaques d’immatriculation et leurs poids surveillés. Les comptes commerciaux seront facturés comme indiqué ci-dessus. Tous les véhicules qui passent le dépôt public et se rendent au site d’enfouissement devront payer des frais de déversement réguliers. Tous les véhicules avec des déchets résidentiels utilisant le dépôt public, peuvent déposer des déchets gratuitement jusqu’à 2000 livres. Chaque visite sera enregistrée et les visiteurs recevront un bordereau de pesée à titre d’information. Si les utilisateurs résidentiels estiment qu’ils dépassent la limite de 2000 LB, ils seront tenus d'expliquer leur raison au directeur général. S’il existe des circonstances atténuantes, une demande d’exemption peut être présentée au comité technique de la BPRSB. Cette limite a été mise en place pour contrôler la quantité de déchets commerciaux éliminés à titre résidentiel. La Commission des services régionaux de la péninsule Burin n’a pas l’intention de facturer aux clients résidentiels le dépôt public de déchets personnels légitimes.

En cas de difficultés techniques avec les balances du chantier, le directeur général a le pouvoir de mettre en place une redevance par chargement.

Confinement adéquate

Les déchets solides municipaux doivent être contenus dans des sacs à déchets et placés dans un chariot roulant agréé avec poignée européenne, approuvé pour le déversement mécanique. Les chariots roulants doivent avoir une roue minimale. Les chariots roulants doivent avoir un couvercle articulé, offrant une étanchéité étanche pour empêcher les parasites et les intempéries d’entrer, et les déchets à l’intérieur.

Placement approprié

Chaque ménage doit disposer d’un maximum d’un chariot de déchets par semaine à collecter; ces chariots doivent être placés à moins de 6 pi/2 m de la bordure ou de l’asphalte de mai à octobre, et 8 pieds / 2,5 m de novembre à avril.  Tous les déchets doivent être contenus dans un chariot adapté à la réglementation de collecte.  En vertu de la nouvelle réglementation sur la collecte des déchets, tous les déchets doivent être placés dans des chariots roulants en bordure de rue au plus tard à 8 h 00 le jour désigné de la collecte.

Excréments d’animaux

L'élimination appropriée des déchets animaux fait partie des responsabilités des propriétaires d’animaux. En raison des problèmes sanitaires liés à la collecte de ce type particulier de déchets, les fèces d’animaux doivent être placées dans des sacs doublés et répartis entre différents sacs. Cela assure que l’équipe de collecte des déchets n’est pas exposée à des déchets insalubres.

Munitions

Les munitions ne peuvent être éliminées qu’auprès d’un détachement de la GRC.  Elles ne doivent en aucun cas être déposées au bord de la route pour la collecte de déchets régulière.

Objets tranchants

Les aiguilles hypodermiques, les lames de rasoir et tous autres objets tranchants doivent être mis dans un contenant improbable et muni d’un couvercle à vis avant d’être placés dans des sacs à déchets.

 Pour la sécurité du personnel, veuillez emballer les morceaux de verre brisé dans une boîte rigide de manière à ce que les bris de verre ne dépassent pas et y apposer une étiquette indiquant qu’elle contient du verre brisé.

Veuillez-vous assurer que les clous ont été enlevés ou rabattus, le cas échéant.

Liquides

On ne doit pas mettre les liquides dans des sacs à ordures.  Le dépôt illégal de peinture ou d’huile dans des sacs à ordures engendre des problèmes. Le camion à ordures écrase le contenant des liquides et le contenu risque d’éclabousser l’éboueur et de lui faire du mal, ou encore de couler dans la rue.  Cela génère aussi un risque d’incendie, en cas de matières liquides inflammables.

Les matières et objets suivants ne sont pas acceptés parmi les ordures pendant la collecte régulière

• Tout objet en métal
• Carcasses, pièces, châssis ou moteurs d’automobiles
• Débris résultant de la rénovation ou la démolition de bâtiments
• Bardeaux d’asphalte
• Branches d’arbres
• Terre, pierres, briques, béton, sol, etc.
• Huile pour moteurs (d’auto) usagée et restes de peinture
• Meubles et appareils ménagers
• Tout objet pesant plus de 50 livres
• Carcasses ou membres d’animaux
• Cendres
• Tout autre article dont l'élimination est interdite dans l'installation régionale.

Règles régissant la collecte des déchets volumineux

La collecte des déchets volumineux se fait 10 fois par an. Les résidents doivent déposer les déchets volumineux en bordure des trottoirs à 8h00 au plus tard le jour de la collecte. Il n'y a pas de collecte pour les déchets volumineux industriels / commerciaux / institutionnels.

Les objets volumineux comprennent

• Matelas
• Canapés, chaises/fauteuils, meubles
• Installations de salles de bain
• Tapis attachés en rouleaux (mesurant moins d’un mètre de long et pesant moins de 22kg/50 livres)
• Branches d'arbres attachées en fagots (mesurant moins d’un mètre de long et pesant moins de 22 kg/50 livres)
• Verre, emballé de façon sécuritaire et étiqueté comme tel (mesurant moins d’un mètre de long et pesant moins de 22 kg/50 livres)
• Produits en papier ou en carton (mesurant moins d’un mètre de long et pesant moins de 22 kg/50 livres

Les objets en métal comprennent :

• Réfrigérateurs, machines à laver, sécheuses et autres appareils ménagers
• Pièces de voitures détachables pesant moins de 22 kg/50 livres et débarrassées de tous liquides (huile, lubrifiants et antigels) par les résidents avant la collecte                                                                     
• Métaux blancs/appareils ménagers, réservoirs d'eau chaude
• Réservoirs d’huile (vides)
• Barbecues
• Les morceaux de métal épars doivent être rassemblés en paquets ou placés dans des sacs (mesurant moins d’un mètre de long et pesant moins de 22 kg/50 livres)

Les articles volumineux suivants ne sont pas autorisés:

• Briques, béton
• Matériaux en terre, y compris les souches et les grands arbres
• Déchets de rénovation domiciliaire (bardeaux de toiture et matériaux de construction, etc.)
• Pneus
• Liquides
• Déchets ménagers réguliers
• Carcasses d'animaux
• Déchets ménagers dangereux, tels que la peinture, les produits chimiques, etc.
• Déchets spéciaux
• Filets de pêche
• Téléviseurs, ordinateurs, micro-ondes (les déchets électroniques seront livrés aux dépôts électroniques de l’installation régionale de gestion des déchets pour être recyclés)

Les résidents sont autorisés à déposer un maximum de 225 kg / 495 livres de déchets volumineux lors de chaque collecte.

Le nouvel horaire de la collecte des déchets est établi comme suit :

SVP consulter notre site internet pour d’éventuelles modifications ou mises à jour, étant donné que des révisions à ce présent règlement peuvent survenir suite aux deux mois que dure la période de transition, cela pour le confort de nos usagers.

Nous pouvons refuser de collecter vos déchets pour les raisons suivantes :

• Les déchets ne sont pas placés dans un conteneur réglementaire ou recouverts d’un filet réglementaire (voir le règlement pour plus de détails) ;
• Les déchets ne sont pas déposés dans un sac réglementaire (les sacs à ordures ordinaires sont acceptés) ;
• Les sacs à ordures n’ont pas été sortis de leur bac ;
• Les déchets sont trop lourds (50 livres au maximum)
• Les déchets n’ont pas été déposés à la bonne distance du bord de la route (maximum 2 m du bord de mai à octobre, et 4 m du bord de novembre à avril) ;
• La limite de huit sacs par ménage est dépassée
• Les déchets placés à l’extérieur du panier ne seront pas ramassés

Cet horaire peut être modifié en fonction de la météo ou d’autres événements. Pour recevoir les avis de modification d’horaire et autres informations de ce type par courriel, veuillez transmettre votre adresse municipale et votre adresse de courriel à admin@burinpenwaste.com. Toutes les informations personnelles fournies demeureront confidentielles. La Commission de services régionaux de la péninsule de Burin remercie les résidents et les entreprises de leur soutien et de leur coopération pendant cette période de transition, et se fait un plaisir de continuer à servir la région.